Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.


Le site www.lavalleedubijou.com appartient à la communauté de communes Val’Eyrieux,
EPCI dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Communauté de communes Val’Eyrieux

BP 55 – 21 avenue de Saunier

07160 Le Cheylard

 

Responsable de publication :

Jacques Chabal joignable par mail via ce formulaire de contact.

 

Webmaster :

Rachel Combauroure, responsable de l’administration du site,
joignable par mail via ce formulaire de contact.

 

Créateur du site :

Agence nouvel’R

6 bis place de l’Hôtel-de-Ville
07200 Aubenas

 

Hébergeur :

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Allemagne

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.lavalleedubijou.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par communauté de communes Val'Eyrieux. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


Les produits ou services proposés par www.lavalleedubijou.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.lavalleedubijou.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par communauté de communes Val'Eyrieux, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lavalleedubijou.com.


Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.lavalleedubijou.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à le signaler au webmaster par mail via le formulaire de contact

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.lavalleedubijou.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.lavalleedubijou.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.lavalleedubijou.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).


Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.lavalleedubijou.com appartient exclusivement à la communauté de communes Val’Eyrieux. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.lavalleedubijou.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.lavalleedubijou.com, l'utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.


Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.lavalleedubijou.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le ou les formulaire(s) de contact. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail au webmaster de ce site via ce formulaire de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Communauté de communes Val’Eyrieux

Webmaster site lavalleedubijou.com

BP 55 – 21 avenue de Saunier

07160 Le Cheylard


Soumis au droit français, le site web www.lavalleedubijou.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.